La reconnaissance de paternité est un acte déclaratif par lequel un homme décide d’établir la filiation entre son enfant et lui. Elle peut s’effectuer avant, au cours ou après la naissance de l’enfant. Mais dans le dernier cas, le père qui reconnait tardivement son enfant doit suivre certaines procédures juridiques. De ces procédures, il aura des obligations envers l’enfant. Retrouvez les informations essentielles dans cet article.
La reconnaissance de paternité tardive, de quoi s’agit-il ?
Quand il est question de reconnaissance de paternité, seul le père biologique peut reconnaître son enfant. Cette démarche est lancée lorsque les parents ne sont pas mariés. En effet, lorsqu’un enfant nait dans un couple, le mari de la mère bénéficie d’une présomption de paternité, même s’il n’est pas le véritable père de l’enfant.
Ainsi lorsque la filiation de l’enfant est déjà établie par un autre homme, le père biologique sera obligé d’engager une procédure de contestation de paternité. Celle-ci n’est possible que dans une marge de 10 ans, à compter de la date où la filiation a été faite par le premier homme.
Une action judiciaire sera alors introduite. Le tribunal ordonne alors le test de paternité pour établir la filiation parentale. C’est la meilleure alternative pour que le père prouve son identité. Qu’il s’agisse d’un test ADN avec cheveux ou avec d’autres empreintes génétiques, le laboratoire easyDNA peut vous accompagner dans cette procédure. Certains laboratoires proposent même un test ADN gratuit.
D’autre part, il peut s’agit de la mère qui force la reconnaissance de son enfant. La mère dispose dans ce cas d’un délai de 10 ans, suivant la naissance de son enfant. Il convient de préciser que l’enfant peut également enclencher cette reconnaissance de paternité forcée, au cours des 10 années qui suivent sa majorité.
Comment procéder à la reconnaissance ?
Après la naissance d’un enfant, le père biologique peut décider de le reconnaître à tout moment. Il suffit qu’il se présente dans un service d’État civil pour faire sa déclaration. En ce qui concerne les pièces justificatives, il doit fournir :
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile qui date d’au moins 3 mois ;
- Le livret de famille.
Un homme qui décide reconnaître son enfant peut engager les procédures nécessaires sans le consentement de la mère. Cette dernière ne peut s’y opposer. Dès lors, la reconnaissance pourra être inscrite sur l’acte de naissance de l’enfant à la fin du processus. La mère sera donc informée par courrier.
Par ailleurs, la reconnaissance peut être aussi établie par acte notarié. Il est possible que cette démarche soit secrète. En effet, le père peut demander au notaire de conserver l’anonymat pour sa reconnaissance.
Pour ce qui est de la reconnaissance parentale tardive et changement de nom, ceci est possible pendant que l’enfant est encore mineure.
Quelques effets de la reconnaissance tardive de l’enfant
Un enfant qui a été reconnu par son père doit jouir de ces droits et devoirs. Il s’agit par exemple de la pension alimentaire, du droit de visite et de l’héritage. Il peut aussi porter le nom de son père.
Il faut noter que si la reconnaissance est effectuée avant que l’enfant n’ait 1 an, le père peut exercer l’autorité parentale. Dans le cas contraire, il devra s’adresser au Tribunal de grande instance.